Petite histoire de la taxe sur les chiens (dog tax)

Cette taxe n’est pas d’invention française, l’Angleterre dès 1796 y avait eu recours pour accroître ses ressources financières. En France, en 1842, le Conseil arrondissement de Tours avait, sans succès, essayé d’é­tablir une telle taxe afin de remplacer graduellement l’impôt sur le sel par une imposition sur les objets de luxe en général et sur les chiens en particulier.

Si la première idée de l’impôt sur les chiens revient à l’Angleterre, d’autres pays européens ont suivi l’e­xemple britannique et certains nous ont précédés: en Prusse la taxe remonte à 1829, elle est perçue au profit des communes et s’élève alors à 3 thlers.
en Suisse l’impôt n’existe que dans certains cantons.
en Italie, la taxe est facultative, et une loi de 1865 laisse les communes en décider.
en Belgique la législation varie suivant les provinces.
En France, en vertu de la loi du 2 Mai 1855, tous les chiens sont soumis à une taxe. A partir du 1er jan­vier 1856 cette taxe est établie dans toutes les communes et à leur seul profit. Elle est annuelle et impérative. D’après la circulaire ministérielle du 5 août 1855, chaque Conseil Municipal est donc tenu de voter le tarif de cette taxe. La taxe ne pourra excéder 10 francs ni être inférieure à 1 franc. Il y aura 2 catégories de taxes: la 1ère classe, comprenant les chiens d’agrément ou de chasse sera soumise à la taxe la plus élevée la 2 ème classe, comprenant tous les autres chiens (chiens de garde, chiens de berger…) subira la ta­xe la moins élevée.

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A partir de 1920 une loi du Parlement autorise les communes à augmenter le taux de la taxe qui peut alors varier de 5 francs à 20 francs.
A partir de 1932 il n’y a toujours que 2 catégories de chiens mais les taxes varient en fonction de l’impor­tance de la population des communes:
communes de moins de 50.000 habitants
. 1 ère catégorie, 40 francs . 2 ème catégorie, 10 francs
communes de 50.000 à 250.000 habitants
. 1 ère catégorie, 60 francs . 2 ème catégorie, 20 francs
communes de plus de 250.000 habitants
. 1 ère catégorie, 80 francs . 2 ème catégorie, 30 francs
En 1929 le nombre de chiens payant l’impôt dépasse 2.700.000 (mais beaucoup y échappent) dont 700.000 pour la 1 ère catégorie et 2.000.000 pour la 2 ème catégorie. Le département du Nord tient la tête avec 120.000 chiens, puis la Seine 115.000, le Pas-de-Calais 80.000, la Seine-Maritime 65.000, la Seine-et-Oise 55.000, la Somme 53.000… Au bas de l’échelle, la Lozère 8.500, les Hautes-Alpes 8.200, la Corse 7.500 et en­fin le Territoire de Belfort 4.200.
Certaines villes, citons parmi les plus connues: Lyon, Rouen, Saint-Etienne, Bellegarde…, obligent les possesseurs de chiens à munir le collier de leurs animaux d’une médaille attestant que l’impôt a été payé. A Paris l’administration a toujours refusé le port d’une telle médaille.

Si la médaille a été adoptée dans de très nombreuses communes de France, à l’instar de l’Allemagne, la Suède, la Belgique ou la Suisse, ce n’est pas seulement pour contrôler facilement la perception de la taxe, c’est aussi dans le but d’arriver à la suppression des chiens errants, les seuls à cette époque véritablement dangereux pour la santé publique. Berlin a été la première ville d’Europe à adopter la médaille canine.

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Chiens de luxe et de chasse Chiens de garde et d’utilité
A Lyon, un arrêté municipal du 15 février 1897 prescrivait l’adoption d’une médaille, elle est en émail et de dessin assez joli. Ces médailles ne sont délivrées qu’ après publication des rôles de la taxe sur les chiens et remises seulement contre la production de la quittance du percepteur constatant le paiement de la taxe. Si même une personne est de passage à Lyon avec son chien une médaille lui est délivrée de façon que les agents et gardes champêtres puissent mettre en fourrière tous les chiens sans propriétaires.

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A Lyon la première année d’application de cette mesure (1897), comparée à l’année précédente (1896) a donné les résultats suivants:
1896 , 1897
Nombre de déclarations 12.066 17.732
Montant des taxes (en francs) 76.633 104.800
Ces résultats étaient suffisamment probants pour les finances lyonnaises.
La taxe fut supprimée par la loi du 7 juin 1971, sauf dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

article paru dans la revue de l’acjm numéro